Conditions générales.

1. Qui sommes-nous

Make IT So BV, dont le siège social est établi Agnes Haegenshof 5, 2860 Sint-Katelijne-Waver, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0627.723.820, représentée par Jan Festjens. Vous pouvez nous joindre à lets@makeitso.be ou au +32 473 52 49 31.

2. Champ d'application de ces conditions

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de ce site web et définissent le cadre général dans lequel nous fournissons nos services. Pour chaque mission concrète, Make IT So et le client signent un Master Services Agreement assorti d'un ou de plusieurs Statements of Work. En cas de contradiction entre cette page et un contrat signé, le contrat signé prévaut.

3. Utilisation du site web

Le contenu de makeitso.be est destiné à fournir des informations générales sur nos services et notre méthode de travail. Il ne constitue pas un conseil pour une situation concrète et la consultation du site web ne donne lieu à aucun contrat.

• Tous les textes, images, logos et autres contenus de ce site web sont la propriété de Make IT So ou de leurs ayants droit respectifs. Toute réutilisation requiert notre autorisation écrite préalable.
• Nous faisons de notre mieux pour que les informations soient correctes et à jour et que le site web reste disponible, mais nous ne pouvons garantir ni une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs.
• Les liens vers des sites web de tiers sont fournis à titre d'information ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur fonctionnement.

4. Offres et missions

Nous consignons chaque mission dans un Statement of Work signé par les deux parties : ce que nous faisons, pour quelle rémunération et dans quel délai. Les modifications du périmètre sont demandées par écrit par l'une ou l'autre partie ; une modification ne devient contraignante qu'après approbation écrite des deux parties.

Un bon travail demande une collaboration dans les deux sens. Notre planning et nos prix supposent une collaboration en temps utile ainsi que des informations correctes et complètes de la part du client. Si le périmètre change, si une hypothèse se révèle inexacte ou si une dépendance fait défaut, le prix et le calendrier peuvent changer en conséquence.

5. Prix et paiement

• Tous les prix s'entendent hors TVA et autres taxes ; celles-ci sont mentionnées séparément sur la facture.
• Nous ne facturons les frais et dépenses qu'après accord écrit préalable et sur présentation de justificatifs.
• Pour les prestations en régie, nous facturons mensuellement après les prestations fournies, avec un acompte de 50 % du budget convenu. Pour un prix forfaitaire, nous facturons 50 % au démarrage et 50 % à la livraison, sauf disposition contraire du Statement of Work.
• Les factures sont payables en euros dans les 15 jours suivant la date de facture.
• En cas de retard de paiement, un intérêt de 1,5 % par mois est dû de plein droit à partir de la date d'échéance, majoré des frais de recouvrement raisonnables. Si un montant non contesté reste impayé plus de 15 jours après l'échéance, nous pouvons suspendre nos prestations jusqu'au paiement.
• Si vous souhaitez contester une facture, faites-le par écrit et de manière motivée dans les 15 jours suivant la date de facture ; passé ce délai, la facture est réputée acceptée. La partie non contestée reste payable entre-temps.

6. Propriété intellectuelle

• Ce que chaque partie possédait déjà avant la collaboration reste sa propriété.
• Les méthodes de travail génériques, méthodologies, cadres et éléments réutilisables que Make IT So développe ou utilise restent la propriété de Make IT So. Après paiement intégral, le client obtient un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pour son propre fonctionnement interne.
• Ce que nous réalisons spécifiquement pour le client lui est cédé après paiement intégral des rémunérations. S'il intègre des éléments génériques ou préexistants appartenant à Make IT So, le client obtient sur ceux-ci un droit d'utilisation dans la mesure nécessaire à l'utilisation de ce qui a été livré.
• Nous pouvons continuer à utiliser les connaissances, idées et expériences acquises au cours d'une mission.

7. Confidentialité

Chaque partie traite les informations confidentielles de l'autre partie avec au moins le même soin que ses propres informations confidentielles, et ne les utilise que pour la collaboration. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, à celles que la partie destinataire possédait déjà légitimement ou a développées de manière indépendante, ni à celles qui doivent être divulguées sur ordre d'un juge ou d'une autorité de contrôle.

8. Durée et résiliation

• Une collaboration est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations effectuées jusqu'à la date de fin sont rémunérées aux tarifs convenus.
• En cas de manquement grave auquel il n'est pas remédié dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite, ou en cas de faillite ou de liquidation d'une partie, l'autre partie peut mettre fin immédiatement à la collaboration.
• Après la résiliation, le client restitue tous les documents et informations de Make IT So.

9. Responsabilité

Nous exécutons nos services avec un soin et un savoir-faire raisonnables, conformément aux bonnes pratiques de notre métier.

• Notre responsabilité totale par mission est limitée au montant des rémunérations (hors TVA et frais) payées au titre du Statement of Work concerné.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices, la perte de contrats ou de clientèle, l'interruption d'activité, la perte ou l'altération de données ou l'atteinte à la réputation.
• Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue, comme celle pour décès ou lésions corporelles causés par négligence.
• Pour le site web : les décisions que vous prenez sur la base des informations figurant sur makeitso.be restent votre responsabilité.

10. Équipe et freelances

Make IT So peut faire appel, pour l'exécution des missions, à des freelances et partenaires réguliers qui travaillent pour nous dans le cadre de leurs propres contrats. Pendant la collaboration et jusqu'à un an après sa fin, le client ne débauche, ni directement ni indirectement, aucun collaborateur ou freelance régulier de Make IT So. Si cela se produit malgré tout, une indemnité égale à douze fois la dernière rémunération mensuelle complète de la personne concernée est due.

11. Droit applicable

Ces conditions et toute collaboration avec Make IT So sont régies par le droit belge. Nous essayons d'abord de résoudre les litiges à l'amiable ; à défaut d'accord dans un délai raisonnable, seuls les tribunaux de Malines sont compétents.

12. Questions

Des questions sur ces conditions ou sur une collaboration en cours ou envisagée ? Écrivez à lets@makeitso.be ou appelez le +32 473 52 49 31. Dernière mise à jour : 3 juillet 2026.